1. Préambule
Outside Media (ci-après Outside), Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 841 647 969, ayant son siège social 76 impasse derrière le moulin, 74320 Sevrier, propose sur son site www.outside.fr des contenus d’actualité outdoor ainsi qu’un service d’abonnement et de vente d’article à l’unité. Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées CGV). Toute consultation du Site, tout abonnement souscrit et tout achat d’article depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Outside se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les CGV modifiées seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après modification. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Définitions
Client : désigne une personne physique qui s’inscrit, achète un article ou s’abonne pour accéder aux contenus proposés par Outside sur le site www.outside.fr.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur ou de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site d’Outside, notamment les textes, les photos, les vidéos, les extraits sonores et podcasts. Les Contenus peuvent être gratuits ou payants.
Gestionnaire d’abonnement : désigne une personne physique qui gère un abonnement de groupe.
Identifiant de connexion : désigne l’identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis par Outside.
Informations personnelles : désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, et l’adresse de facturation d’un client.
Prix : désigne le prix d’achat du produit.
Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès au site d’Outside et le mode de paiement choisi pour les services sélectionnés.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par Outside sur Internet depuis l’adresse https://www.outside.fr/
Utilisateur : désigne une personne physique qui consulte le site www.outside.fr.
3. Conditions d’utilisation
Le contenu du site outside.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement ou d’un achat d’article à l’unité pour le contenu payant.
Toute réexploitation ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.
L’utilisateur est informé que les contenus en accès libre sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.
4. Modalités de souscription
L’accès aux contenus payant du site internet d’Outside implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte Outside correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé, Outside adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
Nos offres sont présentes sur notre site internet et se répartissent en 4 catégories :
- abonnement individuel
- vente d’article à l’unité
- offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles
- abonnement de groupe par reverse proxy (entreprises, universités, associations…)
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site d’Outside au jour de l’enregistrement de la commande, sauf pour l’abonnement de groupe pas reverse proxy disponible sur devis.
5. Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel aux contenus, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées dans les sections 9 et 10.
En cas d’abonnement mensuel sans engagement, Outside pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Les tarifs normaux d’abonnement à Outside sont :
- Formule mensuelle : 0 euro le premier mois* puis 6,90 euros par mois par prélèvement automatique sur carte bancaire.
- Formule annuelle : 69 euros par an**, paiement en une fois à la souscription
*Offre réservée à un premier abonnement. **A l’issue de la première année, reconduction tacite annuelle de l’abonnement. Le tarif par prélèvement sera révisé en fonction du tarif en vigueur. Un e-mail d’information vous sera adressé avant échéance.
6. Vente à l’unité
Outside offre le premier article contre la création d’un compte gratuit. Le tarif normal de vente d’article à l’unité est de 1 euro par article. L’article est consultable pour une durée de un mois.
7. Offres promotionnelles
Outside propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code promotionnel. Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les contenus relatifs à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet d’Outside. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Outside constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Outside à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Outside se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
8. Abonnement de groupe par reverse Proxy
Les abonnements de groupe sont réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, universités, écoles, collectivités ou toute autre entité juridique.
L’abonnement de groupe ouvre un accès à la lecture seule du magazine par reconnaissance d’adresses IP qui devront être déclarées lors de la souscription. Ce mode d’abonnement permet la lecture du magazine sur les postes connectés derrière ces adresses IP de façon illimitée et simultanée.
L’offre d’abonnement groupé se fait sur devis et permet à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’un an.
Un responsable de l’abonnement, doit être nommément désigné lors de la souscription. Seul ce gestionnaire d’abonnement peut, à ses seules discrétions et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine. La responsabilité d’Outside ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par le seul gestionnaire d’abonnement.
9. Paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et ventes d’articles à l’unité sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Outside se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles, non cumulables ni échangeables, ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement.
Le client est seul responsable du paiement du service acheté, réglé en une fois ou en plusieurs fois par carte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement pour le service proposé. Outside n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, Outside se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement dans un délai de sept jours au maximum à compter de sa souscription, Outside aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Une seule modalité de paiement est proposée, sauf pour l’offre d’abonnement de groupe (par virement bancaire ou chèque).
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
10. Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande.
En cas de rétractation, votre commande ou votre abonnement sera annulé et vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez par courrier électronique à l’adresse abonnements@outside.fr. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.
11. Résiliation
Abonnement mensuel. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement sur votre compte en ligne. Si la résiliation intervient lors de la période d’essai à 0€ valable les 30 premiers jours, la résiliation n’entraînera aucun frais pour le client. La résiliation sera effective à l’échéance du mois en cours.
Abonnement annuel. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement sur son compte en ligne. La résiliation sera effective à l’échéance de la période d’abonnement. La résiliation n’entraînera aucun frais pour le client.
Abonnement de groupe. Le gestionnaire de l’abonnement peut à tout moment résilier l’abonnement par email via contact@outsidemedia.fr. La résiliation sera effective à l’échéance de la période d’abonnement. La résiliation n’entraînera aucun frais pour le client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le site d’Outside en entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des contenus (même partiellement) présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
13. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Outside sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Outside ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Les photographies, les vidéos, les textes et les extraits sonores reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Outside ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, l’une de ces vidéos, l’un de ces textes, ou l’un de ces extraits sonores.
Outside ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications. Outside n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Outside ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
14. Données personnelles
Outside respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit d’Outside, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par Outside, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles ou à nous contacter à cette adresse : contact@outsidemedia.fr.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur votre compte.
15. Liens
Outside ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Outside ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Outside ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs d’Outside. Si toutefois dans les pages d’Outside.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Outside effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
16. Modifications et renonciations
Outside se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
17. Champs d’application
Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Outside relatif à l’objet visé.
Force majeure. Ni Outside ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
Base de négociation. Le client et Outside reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.