Interdiction de produits plastiques à usage unique, marquage des vélos … une série de mesures qui vont changer notre quotidien entrent en vigueur en 2021. Rien de révolutionnaire, quelques pas encore trop timides qui ne feront pas oublier le non-respect par l’État de nombreux engagements environnementaux.
De nouveaux produits plastiques à usage unique interdits
Après les sacs de course, voici que l’interdiction de la vente de produits plastique à usage unique s’étend aux pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons … confettis et piques à steak, dès le 1er janvier 2021. Mais il faudra attendre le 1er juillet pour qu’ils disparaissent vraiment de la vente, les distributeurs ayant 6 mois pour écouler leurs stocks.
De leur côté les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Si votre employeur en propose encore, n’oubliez pas de lui rappeler qu’une fontaine à eau (sans gobelets en plastique !) et des gourdes ou tasses en céramique feront largement l’affaire.
Un pas de plus vers l’objectif du « 0 plastique à usage unique », mais une avancée bien lente, la « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » fixe l’objectif ultime à … 2040 ! Vingt ans, nos océans auront largement le temps d’étouffer sous les déchets.
Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier 2021
Afin de lutter contre le vol des vélos et de faciliter leur restitution, les cycles vendus en magasin à partir du 1er janvier devront disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.
Mise en place de l’indice de réparabilité
De quoi s’agit-il ? A compter du 1er janvier 2021, une note sur 10 devra figurer sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, tant en magasin qu’en vente à distance. Il devrait permettre au consommateur de savoir si son produit est « réparable », « difficilement réparable » ou « non réparable ». Dans un premier temps, cet indice ne portera que sur 5 catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Il a « vocation à pouvoir être appliqué à d’autres catégories de produits électriques et électroniques dans les années à venir », selon le ministère de la Transition écologique.
L’indice de réparabilité repose sur 5 critères :
- La présence d’une notice précise et détaillée.
- La disponibilité de pièces détachées.
- Le ration entre le prix de l’appareil et la pièce de remplacement la plus coûteuse.
- La facilité de démonter et remonter le produit.
- Enfin, dernier critère, optionnel celui-là, la présence d’un compteur pour enregistrer les heures d’utilisations de l’appareil.
L’objectif officiel est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans. Louable, mais les constructeurs ne se voyant pas imposée la mise sur le marché de produits « réparables », c’est le poids du consommateur qui va être vraiment décisif. En décidant de privilégier la réparabilité, vous inciterez les industriels à abandonner les produits condamnés à la casse dès la première panne, car le ministère ne semble pas trop pressé de brusquer les producteurs.
Prochaine étape vers la fin de l’obsolescence programmée, « l’indice de durabilité ». Dès 2024, le gouvernement prévoit de mettre en place un indice encore plus complet, prenant également en compte le degré de fiabilité et la solidité du produit.
Qualité de l’air ambiant : un nouvel indice national « plus clair et plus précis »
Premier sujet de préoccupation environnementale des Français, la qualité de l’air représente un enjeu majeur de santé publique. Pas moins de 48 000 décès prématurés par an sont causés par la pollution de l’air selon Santé Publique France.
L’indice de qualité de l’air ambiant, l’indice ATMO, est actuellement calculé à partir des concentrations dans l’air de quatre polluants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10). Créé en 1994, il n’avait guère évolué depuis.
À partir du 1er janvier 2021, il devrait être plus représentatif de l’état de la qualité de l’air ambiant et plus en phase avec nos attentes actuelles. Il prendra en compte un nouveau polluant réglementé : les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5). Il permettra par ailleurs de fournir une prévision à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), voire de la commune, sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer.
Une mesure qui s’impose, et le mot et faible : rappelons qu’en juillet dernier, le Conseil d’État a condamné la France à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-respect du droit relatif à la prévention de la pollution de l’air. Trois ans après une première décision, la haute juridiction administrative a effet constaté que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France » où les valeurs limites restent dépassées. A savoir, les agglomérations de Paris, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, et de Paris et Fort-de-France pour les particules fines.
Hausse du taux d’incorporation de biocarburants dans les carburants
Les taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence augmentent au 1erjanvier 2021 : ils passent d’un taux moyen de 8,2 % à 8,6 % (pas d’augmentation cette année pour le gazole). La traçabilité des biocarburants est aussi renforcée.
L’autre nouveauté concerne la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont le taux plein baisse de 2 centimes d’euro pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Gestion des déchets plastiques
Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c’est à dire triés et non contaminés par d’autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage.
Sans oublier, et sans rire …
Outre différentes mesures en faveur de la rénovation de l’habitat, le ministère de la Transition écologique annonce :
La séparation des activités de vente et de conseil … des produits phytopharmaceutiques, en clair des pesticides et autres pesticides, biocides et antiparasitaires.
« Afin de prévenir les risques de conflit d’intérêts et de garantir aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques un conseil indépendant, le Gouvernement a souhaité garantir la séparation des activités de conseil et de vente de ces produits. », explique le ministère de la Transition énergétique. « Ce dispositif, qui entre lui aussi en vigueur au 1erjanvier 2021, « contribuera à la trajectoire de réduction de l’usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques, en orientant le conseil vers une meilleure appropriation des principes agro-écologiques et des systèmes à bas niveau d’intrants. », poursuit le ministère.
Une vaste plaisanterie quand on sait que le Conseil constitutionnel a validé, pas plus tard que le jeudi 10 décembre, la loi controversée levant partiellement l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides « tueurs d’abeilles » parmi les plus toxiques. Le texte autorise pour trois ans, « à titre dérogatoire », les producteurs de betteraves à sucre à utiliser, jusqu’en 2023, des semences traitées avec des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018 en raison de leur dangerosité !
Photo d'en-tête : Gary Butterfield- Thèmes :
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