C’est officiel depuis le 2 octobre : les Jeux Olympiques de 2030 vont avoir lieu dans les Alpes, la garantie financière ayant été apportée par le gouvernement de Michel Barnier. Un déni de démocratie qui passe mal. Alors que tout semble plié, le nom du président du Comité d’organisation de ces Jeux devant être officiellement dévoilé jeudi aux alentours de 11h, le collectif Collectif Citoyen JOP 2030, composé de citoyens (dont des militants Attac 05), entourés de juristes, avocats et analystes, lance une ultime tentative pour en empêcher l’organisation, via un recours juridique inédit.
« La population n’a pas eu l’occasion de se positionner sur l’existence même de ce projet [les JO 2030, ndlr] » soulignait, peu après l’annonce de l’apport de la garantie financière par l’Etat français, Antoine Pin, directeur de Protect Our Winters France. « Les pouvoirs publics sont arrivés, déclarant que le projet devait se dérouler sur le territoire. Il n’y a pas eu d’espace où l’opposition a pu se prononcer, ne serait-ce qu’à l’existence même du projet. Alors si on reste dans le giron de l’action citoyenne, de la non désobéissance, du non sabotage, etc., la seule chose que l’on puisse faire aujourd’hui c’est encourager à limiter l’impact par de multiples actions ».
« Nous allons demander au juge d’ordonner de ne pas signer ce contrat tant qu’aucune mesure d’information du public n’aura été mise en œuvre »
Et si les associations environnementales se sont résignées face à l’évidence de la tenue de ces Jeux, le collectif citoyen JOP 2030 n’a de son côté pas prévu de lâcher. Accompagné de Marion Ogier, avocate, il vient de lancer, mardi 26 novembre, un recours en référé-liberté inédit. L’idée ? Stopper la signature du contrat olympique, qui devrait lier définitivement les régions organisatrices (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes) avec le Comité international olympique. « Une fois les jeux attribués, le contrat d’hôte doit être signé » détaille la juriste du collectif, Delphine Larat sur LinkedIn. « Il reprend les engagements donnés lors du dialogue. Les lois olympiques doivent être votées pour permettre la réalisation du contrat et des décrets d’application seront signés pour mettre en œuvre les lois ».
« Nous allons demander au juge d’ordonner de ne pas signer ce contrat tant qu’aucune mesure d’information du public n’aura été mise en œuvre », explique, à Reporterre, Marion Ogier, l’avocate du collectif. En effet, le projet, porté par Laurent Wauquiez et Renaud Muselier, présidents des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, n’a pas été soumis à l’avis de la population. De nombreux collectifs, dont NO-JO, avaient passé des mois à réclamer un référendum national concernant la candidature des Alpes françaises aux JO d’hiver 2030. En vain.
Un non-respect de la Convention d’Aarhus ?
« Or, la Convention d’Aarhus stipule que le grand public doit participer à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement » rappelle Reporterre. « Tout citoyen a le droit d’être informé sur l’environnement. Tel est l’un des principes clés de la Convention d’Aarhus » peut-on lire sur le site du gourvernement. « La France est signataire de ce texte essentiel ». Ce dernier s’articule autour de trois piliers :
- L’accès à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques.
- La participation du public au processus décisionnel ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, lors d’enquêtes publiques, ou de l’élaboration de plans d’actions nationaux comme de décisions locales).
- L’accès à la justice en matière d’environnement.
Reste à voir si ce référé-liberté sera suffisant à enrayer une machine déjà bien en marche.
Depuis des mois, le Collectif Citoyen JOP 2030, effectue une analyse approfondie des enjeux juridiques des JOP 2030, dont les résultats sont à lire en intégralité ici.
Photo d'en-tête : Guillaume Atger
