Le 25 juillet dernier, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2022, les députés ont apporté de nouvelles précisions concernant les conditions d’accès à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Outre l’aide supplémentaire de 100 euros pour l’achat d’un VAE, il sera maintenant possible de prétendre également à une aide allant jusqu’à 40% du prix d’achat pour un vélo pliable. La prime à la conversion va également évoluer tout comme les aides pour les usagers les plus précaires ou en situation de handicap.
La baisse du pouvoir d’achat des français fortement impacté par l’augmentation du prix des carburants couplée à l’augmentation des considérations environnementales conduit de plus en plus d’usagers à intégrer la mobilité douce dans leurs déplacements quotidiens. Nettement moins cher qu’une voiture, pratique pour se déplacer en ville, amener ses enfants à l’école ou se déplacer pour faire ses courses, les vélos à assistance électrique (VAE) ne cessent de gagner en popularité. Pour continuer d’encourager cet élan pour les véhicules non-polluants, à partir du 15 août (et jusqu’au 31 décembre 2022), l’État va mettre en place des primes supplémentaires, et ce, notamment pour les ménages les plus modestes.
Les vélos à assistance électrique
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde peut prétendre à cette offre, à condition d’être majeur et domicilié en France et d’avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. De plus, il n’est plus nécessaire de devoir toucher une aide locale (mairie, région, agglomération, département) pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Pour quel montant ?
Le montant maximum d’aide gagne 100 euros et passe maintenant de 200 à 300 euros sur l’ensemble du territoire.
Quelles sont les démarches à suivre ?
L’aide doit être demandée dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo. Pour en bénéficier, il est nécessaire de vous rendre sur primealaconversion.gouv.fr et de transmettre l’identifiant ou le marquage de votre vélo (élément obligatoire depuis le 1er janvier 2021) en fournissant :
• la facture d’achat mentionnant l’identifiant
• ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé
Une fois que cela est fait, rendez-vous dans l’onglet « Accédez au télé-service« .
Majoration des niveaux d’aides pour les plus précaires ou en situation de handicap
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes en situation de handicap et les ménages dont les revenus sont inférieurs à 1350 euros par mois (deux premiers déciles).
Pour quel montant ?
Concernant les vélos à assistance électrique (VAE) le montant maximum d’aide passe de 200 à 400 euros. Pour les vélos spéciaux (type vélos cargo), c’est une majoration de 1000€ qui va voir le jour.
Enfin, à compter du 15 août, une aide de 150 euros pour l’achat d’un vélo classique (mécanique) sera également mise en place.
Quelles sont les démarches à suivre ?
L’aide doit être demandée dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo. Pour en bénéficier, il est nécessaire de vous rendre sur primealaconversion.gouv.fr et de transmettre l’identifiant ou le marquage de votre vélo (élément obligatoire depuis le 1er janvier 2021) en fournissant :
• la facture d’achat mentionnant l’identifiant
• ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé
Une fois que cela est fait, rendez-vous dans l’onglet « Accédez au télé-service« .
Prime à la conversion étendue à l’achat d’un vélo par personne du foyer
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut être majeur et être domicilié en France.
Pour quel montant ?
Désormais, lors de la mise au rebut de votre ancienne voiture, vous pourrez accéder à la prime à la conversion, et ce, jusqu’à 3000€ pour chaque personne de votre foyer. Auparavant, une seule personne par ménage pouvait en profiter. Son montant maximum passe ainsi de 1 500 à 3 000 euros, dans la limite de 40 % du prix d’acquisition.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous devrez à compter du 15 août vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et y déposer votre demande. Plusieurs pièces justificatives vous seront alors demandées.
Pour estimer votre prime à la conversion, rendez-vous juste ici (en bas de page). Une fois que cela est fait, rendez-vous dans l’onglet « Accédez au télé-service« .
Tous les détails sont à retrouver juste ici.
Création d’un bonus vélos pliants
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde peut prétendre à cette offre, à condition d’être majeur et domicilié en France et d’avoir un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Pour quel montant ?
Le montant de la prime correspond à 40% du prix d’acquisition, dans une limite de 1000€.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les vélos pliants sont concernés (aucune précision n’est encore donnée sur le caractère électrique ou mécanique du vélo).
Quelles sont les démarches à suivre ?
L’aide doit être demandée dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo. Pour en bénéficier, il est nécessaire de vous rendre sur primealaconversion.gouv.fr et de transmettre l’identifiant ou le marquage de votre vélo (élément obligatoire depuis le 1er janvier 2021) en fournissant :
• la facture d’achat mentionnant l’identifiant
• ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé
Une fois que cela est fait, rendez-vous dans l’onglet « Accédez au télé-service« .
Pour connaître tous les détails d’éligibilité, rendez-vous juste ici, rubrique « fiches pratiques par thème » puis « transports – mobilité » et enfin « mesures anti-pollution ».
Ou utilisez l’outil proposé par mesaidesvélos.fr.
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