La bataille contre l’héliski et les sports héliportés, pratiques polluantes, bruyantes et dérangeantes pour la faune hivernante, est gagnée, suite à la publication le 22 février de la fameuse loi 3DS « Différenciation, décentralisation et déconcentration ». Mieux, dans sa version définitive, ce texte est plus strict encore, levant définitivement le flou juridique dont abusaient certains opérateurs pour perpétuer leurs activités. Pour Mountain Wilderness et la Fédération des clubs alpins (FFCAM), deux associations qui œuvrent depuis des années pour faire évoluer la loi, c’est une victoire. Et pour tous les amoureux de la montagne aussi.
Le flou est enfin levé sur l’interdiction des sports héliportés dans nos massifs, avec la publication au Journal officiel le 22 février de la loi « Différenciation, décentralisation et déconcentration » (loi n° 2022- 217 du 21 février au JO du 22, article 63 modifiant l’article L. 363-1 du code de l’environnement), plus connue sous le nom de 3DS. « Le texte publié confirme en effet l’interdiction des loisirs et sports héliportés, annoncée dès la Directive Montagne de 1977 et entrée en vigueur en France avec la Loi Montagne de 1985 », explique Mountain Wilderness et la FFCAM dans un communiqué diffusé aujourd’hui. « Cette interdiction vise surtout l’héliski – dépose de skieurs en montagne pour du ski hors-piste- mais prend également en compte d’autres loisirs utilisant petits avions ou hélicoptères qui se sont développés chez nos voisins, comme le « héli-VTT » par exemple, précise le communiqué.
On se souvient, rappellent les associations, que de manière surprenante, une modification législative due à la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), adoptée dans la discrétion la plus totale, avait ouvert une brèche inacceptable en prévoyant la désignation de sites de déposes autorisées. Brèche dans laquelle certains opérateurs s’étaient empressés de s’engouffrer. « Car si la dépose était interdite, la loi n’interdisait pas la reprise, qui pouvait se faire en France après un départ depuis un sommet frontalier : Italie, Espagne, Andorre ou Suisse, où la dépose est autorisée », expliquait Mountain Wilderness dans sa campagne « Silence » .
Or, l’interdiction absolue est désormais rétablie. Mieux, elle est renforcée. Le texte définitif précise en effet que l’interdiction s’applique désormais tant au débarquement qu’à l’embarquement de passagers. Ce qui fait obstacle à certains contournements de la loi, notamment la reprise par hélicoptère de skieurs en bas de hors-pistes atteints par des remontées mécaniques ou par hélicoptère depuis un pays étranger. Par ailleurs la publicité pour ces activités est interdite, des pénalités sévères étant prévues.
«La lettre est enfin en phase avec l’esprit de la loi ! », concluent Mountain Wilderness et la FFCAM. On ne peut que s’en réjouir.
Photo d'en-tête : Alessio Soggetti- Thèmes :
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